LES TRANSMISSIONS (TRS1 => SIC 0)
I ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
I.1 – COMMANDEMENT DES TRANSMISSIONS
I.1.a – FONCTIONS OPÉRATIONNELLES DES TRANSMISSIONS
-Commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC)
Le commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) est chargé de concevoir
et de coordonner la mise en oeuvre opérationnelle des systèmes d’information et de communication
pour un niveau opérationnel déterminé (national, zonal ou départemental).
Le COMSIC est le conseiller technique du Préfet pour les questions relatives aux systèmes
d’information et de communication des services de la sécurité civile.
Le COMSIC est désigné par le Préfet du département sur proposition du directeur départemental des
services d’incendie et de secours (DDSIS) ; il exerce sa mission sous l’autorité du DDSIS.
Le COMSIC est chargé de la conception opérationnelle des systèmes d’information et de
communication. A ce titre, il élabore les ordres de transmissions relatifs à son niveau d’emploi
opérationnel (OBDSIC, OPT, OCT), les documents nécessaires à la traduction des besoins
opérationnels en moyens techniques, etc. …
Le COMSIC est garant des conditions de mise en oeuvre et de la sécurité des systèmes d’information
et de communication. Il s’assure de la conformité d’installation et de fonctionnement des matériels,
équipements, systèmes, logiciels, aux normes, aux règles ainsi qu’aux exigences de comptabilité,
d’interopérabilité, de performance et de qualité, en vigueur.
Le COMSIC est garant des conditions d’emploi opérationnel des systèmes d’information et de
communication. Il s’assure que les matériels, équipements, systèmes, logiciels, sont employés dans les
conditions d’utilisation normales. Il veille au respect de la discipline opérationnelle telle que définie
dans les ordres de base. Il veille à l’adéquation de la formation des utilisateurs avec les équipements,
matériels, systèmes, logiciels, qu’ils sont appelés à employer. Pour cela, il est chargé de l’organisation
du réseau des formateurs pour son niveau d’emploi. Le COMSIC participe à l’élaboration et approuve
le plan de formation.
Le COMSIC est garant de l’adaptation des systèmes d’information et de communication. Il apporte au
préfet toute expertise opérationnelle et technique requise en matière d’emploi opérationnel de système
d’information et de communication de sécurité civile. Il contribue avec les autres COMSIC à la veille
technologique ainsi qu’à l’adaptation de l’expression des besoins de sécurité civile.
-Officier des systèmes d’information et de communication (OFFSIC)
L’officier des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) est chargé, sous les ordres du
COMSIC, de la mise en oeuvre opérationnelle des systèmes d’information et de communication, des
services de la sécurité civile, pour un niveau opérationnel départemental :
- La liste opérationnelle des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) est
arrêtée et mise à jour par le préfet sur proposition du COMSIC du département.
-Lors d’une opération de secours, l’OFFSIC est particulièrement chargé de l’organisation des moyens de transmissions (systèmes d’information, OCT, …) permettant de répondre aux besoins opérationnels exprimés par son commandement.
-L’OFFSIC assiste le COMSIC dans sa mission de formation en matière de systèmes d’information et de communication de sécurité civile.
-Exploitants des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile
1- Chef de salle du centre de traitement de l’alerte (CTA)
Le chef de salle CTA est chargé de la mise en oeuvre de la réception et du traitement des appels
d’urgence. A ce titre, il coordonne l’activité de chaque opérateur CTA.
Le chef de salle CTA est chargé du bon fonctionnement du système d’information et de
communication du CTA/CODIS. A ce titre, il veille au maintien en condition opérationnelle des
équipements, des applications du système d’information et de communication du CTA à la mise en
oeuvre des procédures de gestion en mode dégradé, en liaison avec l’équipe SSI.
2- Opérateur de traitement des appels d’urgence
L’opérateur de traitement des appels d’urgence (OP – CTA) est un agent affecté au centre de
traitement des appels d’urgences qui reçoit les numéros d’urgence 18 ou 112.
La mission opérationnelle de l’OP – CTA consiste à :
- Réceptionner les demandes de secours acheminées au CTA,
- Mettre en oeuvre les procédures opérationnelles et traiter ces demandes sur le système d’information
du CTA,
- Engager les moyens de secours du premier niveau de réponse opérationnelle à partir du système de
communication du CTA.
L’OP – CTA assure sa mission sous le contrôle et sous la responsabilité du chef de salle CTA.
3- Opérateur de coordination opérationnelle
L’opérateur de coordination opérationnelle est un agent affecté à un organe de commandement :
- Au centre opérationnel départemental1,
- Un poste de commandement tactique.
L’opérateur de coordination opérationnelle est chargé de mettre en oeuvre les systèmes d’information
et de communication afin que l’organe de commandement, auquel il est affecté, puisse exercer sa
fonction de coordination et de commandement des moyens placés sous sa responsabilité. A ce titre, il
transmet, collecte, émet, reçoit et traite les ordres et le renseignement opérationnel aux unités à partir
des systèmes d’information, des applications informatiques et des systèmes de communication dont il
a la charge.
- Techniciens des systèmes d’information et de communication
Le technicien des systèmes d’information et de communication du SDIS est un agent chargé de la mise
en oeuvre et du soutien technique des systèmes d’information et de communication exploités par le
SDIS.
La fonction de stationnaire/opérateur radio dans un centre de secours est assimilée à la fonction
« utilisateur des transmissions ».
-Utilisateurs des systèmes d’information et de communication
1- Utilisateurs investis à titre permanent des missions de sécurité civile
Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires du service départemental d’incendie et de secours.
2- Utilisateurs qui concourent aux missions de sécurité civile
Concourent également à l’accomplissement des missions de la sécurité civile, les militaires des armées
et de la gendarmerie nationale, les personnels de la police nationale et les agents de l’Etat, des
collectivités territoriales et des établissements et organismes publics ou privés appelés à exercer des
missions se rapportant à la protection des populations ou au maintien de la continuité de la vie
nationale, les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social ainsi que les
réservistes de la sécurité civile.
Les services concernés à titre principal sont les SAMU, la Police Nationale et la Gendarmerie
Nationale.
Ces utilisateurs emploient leurs moyens SIC dans le cadre des dispositions légales réglementaires et
des accords techniques qui leurs sont propres. Pour leur missions de sécurité civile, ils se conforment
aux dispositions opérationnelles du présent document.
I.1.b – ORDRES DES TRANSMISSIONS
-Ordre de base zonal des systèmes d’information et de communication (OBZSIC)
L’ordre de base zonal des systèmes d’information et de communication (OBZSIC) définit
l’organisation des systèmes d’information et de communication mis en oeuvre à l’échelle de la zone de
défense, par les services qui concourent aux missions de sécurité civile.
L’OBZSIC est arrêté par le préfet délégué à la sécurité de la zone de défense.
L’OBZSIC est mis à jour autant que de besoin, dans le cadre des révisions périodiques fixées pour les
dispositifs opérationnels des plans ORSEC. Dans tous les cas, il fait l’objet d’une révision et d’une
mise à jour au moins tous les cinq ans.
-Ordre de base départemental des systèmes d’information de communication (OBDSIC)
L’ordre de base départemental des systèmes d’information et de communication (OBDSIC) définit
l’organisation des systèmes d’information et de communication mis en oeuvre par les services qui
concourent aux missions de sécurité civile.
L’OBDSIC est établi par le commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC)
en conformité avec les dispositions fixées dans le présent règlement et l’OBZSIC. Il précise
l’organisation des transmissions à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins opérationnels relatifs à
la couverture des risques de sécurité civile du département, notamment ceux précisés dans les schémas
(SDACR, SROS, …), plans (Orsec départemental5, …) et règlements (RO 6, …).
SDACR : Schéma Départemental d’Analyse des Couvertures des Risques
SROS : Schéma Régional d’Organisation des Soins définis à l’articles L.1434.7 du code de la Santé publique
ORSEC départemental : Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC
RO : Règlement Opérationnel du Service d’Incendie et de Secours
-Ordre particulier des transmissions (OPT)
L’ordre particulier de transmissions (OPT) définit pour un plan d’intervention relatif à un risque
potentiel déterminé ou prédéterminé, l’organisation des systèmes d’information et de communication
mise en oeuvre par les services qui concourent aux opérations conformément aux règles fixées par le
présent règlement.
L’OPT précise à l’avance l’organisation des transmissions mise en oeuvre pour répondre au besoin de
commandement défini dans le plan d’intervention. L’OPT est établi par le commandant des systèmes
d’information et de communication conformément aux règles fixées par le présent règlement.
L’OPT est établi sous la forme d’un schéma correspondant au format national fixé pour les OCT et
précisé dans l’annexe 3.
L’OPT est approuvé, annexé et révisé dans les mêmes formes administratives que le plan
d’intervention lui-même.
-Ordre complémentaire des transmissions (OCT)
L’ordre complémentaire des transmissions (OCT) définit pour une opération de secours donnée,
l’organisation des systèmes d’information et de communication mise en oeuvre par les services qui
concourent à celles-ci.
L’OCT précise l’organisation temporaire des transmissions et son évolution mise en oeuvre pour
répondre au besoin de commandement et son évolution tout au long d’une opération de secours, au fur
et à mesure des besoins exprimés par le commandant des opérations de secours (COS).
L’OCT est établi sous la forme d’un schéma correspondant au format national précisé dans l’annexe 3.
L’OCT est adapté par l’OFFSIC au fur et à mesure de l’évolution des besoins de l’opération.
Tous les intervenants impliqués dans l’opération de secours sont informés des dispositions de l’OCT.
I.2 – CENTRE DE TRANSMISSIONS
I.2.a- RECEPTION ET TRAITEMENT DES APPELS D’URGENCE
-Centre de traitement de l’alerte (CTA) – numéros 18 et 112
Le SDIS du Finistère dispose d'un unique centre de traitement de l'alerte recevant le numéro d'urgence
18. Ce CTA est implanté à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours
localisée à Quimper, il a en charge la réception, le traitement et la réorientation éventuelle des
demandes de secours. Il a également en charge la réception des appels 112.
-Interopérabilité avec les centres publics de traitement des appels d’urgence
Le CTA 29 et le CRRA 15 se tiennent mutuellement informés dans les délais les plus brefs des appels
qui leur parviennent, des opérations en cours et réorientent vers le centre compétent tout appels
n'entrant pas directement dans leur domaine de compétence. L'interopérabilité avec le CRRA 15 se fait
via le Faisceaux hertzien (téléphonie et informatique) établit entre les deux centres de réception
(Quimper et Brest), ainsi que par un accès au portail Web de l'application opérationnelle SDIS.
-Interopérabilité avec d’autres centres recevant des demandes de secours
Le CTA 29 met à disposition des partenaires institutionnels un accès web sur son application
opérationnelle, permettant ainsi de disposer des informations nécessaires à leur action. Lorsque le
besoin s'en fait sentir une conférence téléphonique peut être organisée entre les différents intervenants.
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